Mentions Légales

Le site « TGF » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société TGF
Siège social : 12 Rue du Cagire Z.A.C. Andromède 31700 BEAUZELLE

SARL Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 338 570 989

Tél. 05 34 36 85 60

Adresse de courrier électronique : contact@tgfluides.com

Directeur de la publication : Julien WINDISCH

Engagement pris par le site

Le site TGF s’engage à respecter les lois françaises en vigueur, notamment :

• La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : aucun contenu à caractère diffamatoire, raciste, antisémite, révisionniste ou incitant à la haine ne sera publié ;
• L’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs : aucun contenu violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine ne sera mis en ligne s’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ;
• Le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle : aucune œuvre protégée ou marque ne sera reproduite sans l’accord préalable de son auteur ou titulaire.

Conformément à l’article 6-IV de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée dans un article publié sur le site. La demande doit être adressée par écrit au directeur de la publication, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné. L'insertion de la réponse est gratuite et interviendra dans un délai de trois jours ouvrés suivant réception, dans la limite de 200 lignes.

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de TGF

La Société TGF ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient, dans les limites autorisées par la législation applicable. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou de violation d'une obligation essentielle entraînant un préjudice grave. L’utilisateur reste responsable de la protection de ses équipements et de ses données lors de la navigation sur le site.

Le site TGF peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site TGF avec l'autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société TGF ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l'entière responsabilité de leurs titulaires.

Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc...) avant de procéder à la consultation du site TGF

Réalisation et maintenance du site

La société Réponse Digitale , 41 rue des Lagerstroemias, 31470 Fontenilles, inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 904 587 219 a développé et s'occupe de la maintenance de ce site.

Fournisseur d'hébergement

Le présent site internet est hébergé en France par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle - droit d'auteur - copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La Société TGF conserve tous les droits d'auteurs relatifs aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet TGF s'interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès.

La Société TGF poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), la société TGF informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du site, notamment via les formulaires de contact ou les outils de mesure d’audience.

Ces données sont traitées sur la base légale de l’exécution d’un contrat, du consentement explicite de l’utilisateur ou de l’intérêt légitime de TGF, selon le cas. Elles sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés et sont destinées exclusivement aux équipes internes de TGF, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants agissant dans le respect du RGPD.

Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins non prévues ni cédée à des tiers sans votre consentement. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
La société TGF a désigné la société DONNEO pour assurer les missions de Délégué à la Protection des Données / DPO (Data Protection Officer), déclarée à la CNIL.

Pour exercer vos droits, Vous pouvez contacter notre DPO :

- Par mail à dpo@tgfluides.com
- Par courrier postal adressé à :
TGF
A l’attention du/de la Délégué(é) à la protection des données
12 Rue du Cagire Z.A.C. Andromède
31700 BEAUZELLE

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https ://www.cnil.fr/fr/plaintes). Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d'utiliser la voie postale.

Conformément à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société Réponse Digitale, en tant que prestataire en charge de la conception, de la maintenance du site internet et de l’outil de mesure d’audience Matomo, agit en qualité de sous-traitant de la société TGF. À ce titre, Réponse Digitale s'engage à traiter les données personnelles uniquement sur instruction de TGF, dans les conditions contractuelles conformes au RGPD, et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Non cession du fichier client

La Société TGF est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

Cookies et Publicités sur Internet

Le site TGF est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Pour cela, nous utilisons des cookies, qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Cette rubrique a pour objectif de vous expliquer de quelle façon nous utilisons les cookies informatiques, les avantages que cela vous procure ainsi que, si vous le souhaitez, la méthode pour désactiver ces cookies.

Un cookie est un fichier informatique au format texte qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site Internet tel que TGF. Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (par exemple : pages visitées, date et heure et mot de passe). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre uniquement votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur).

Les cookies se déposent sur votre ordinateur pour une durée déterminée selon leurs fonctions.

Nous distinguons deux types de cookies: les cookies émis par TGF et les cookies émis par les applications de nos partenaires.

Cookies émis par TGF ou ses partenaires :



Pour l'heure ce site n'utilise aucun cookie. Il utilise l'outil MATOMO analytics au travers d'un script.

Cet outil est hébergé en France, mis en place et géré par la société REPONSE DIGITALE SARL et est configuré de manière à anonymiser les informations collectées et ainsi être en conformité avec la législation en vigueur (R.G.P.D).


CONTACT
Contactez-nous directement pour toute information. En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.
Page en construction
À venir !
Logo


Mode paysage non supporté sur mobile.
Pour garantir votre confort de navigation
veuillez tourner votre écran.